Syndicat C.G.T. des universités de Montpellier

De nouvelles dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ont été publiées au B.O. nº 20 du 14 mai 2015.

Le texte a été adressé aux présidentes et présidents, directrices et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités.

Le décret nº 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret nº 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est entré en vigueur le 5 septembre 2014.

Ce texte met notamment en œuvre la nouvelle organisation des universités et des autres établissements publics d’enseignement supérieur prévue par la loi nº 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui substitue les conseils académiques aux conseils scientifiques et aux conseils des études et de la vie universitaire. Il comprend également des dispositions relatives au recrutement, à la carrière et au service des enseignants-chercheurs.

Le lien vers le B.O. de l’enseignement supérieur et de la recherche