Fonctionnaires et projet de loi El Khomri

Le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail.
Cependant les principes fondamentaux du code du travail s’appliquent aux agents publics (temps de travail, droit au reclassement, hygiène, sécurité et conditions de travail …).

Comment et pourquoi le projet de loi El Khomri concerne aussi les fonctionnaires ?

La réponse se trouve dans le document de la Fédération CGT des travailleurs de l’État, ci-dessous.

Liste des termes utilisés dans cette page définis dans le lexique

Code du travail
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et (...) Lire la suite

Page publiée le mercredi 23 mars 2016

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