Syndicat C.G.T. des universités de Montpellier

Lors du C.H.S.C.T. de l’université Paul-Valéry du jeudi 30 novembre 2017, la C.G.T. a présenté une motion qui dénonce la suppression des C.H.S.C.T.

Cette motion a été approuvée à l’unanimité (SGEN-CFDT, A&I, SNPTES, FSU et CGT).

Voici la motion :

Les comités d’hygiène et sécurité (C.H.S.) ont été créés en 1941 dans les entreprises de plus de 500 salariés. En 1973, le seuil a été ramené à 300 et 50 par la suite.
Parallèlement, des commissions d’amélioration des conditions de travail (C.A.C.T.) ont été intégrées au sein des comités d’entreprise lors de leur création en 1947.

Il a fallu attendre les lois Auroux de 1982 pour que les C.H.S. et les C.A.C.T. fusionnent par la création des C.H.S.C.T. dans le secteur privé et en 1985 dans la fonction publique hospitalière.
Cette fusion était parfaitement logique, le constat étant sans appel : la dégradation des conditions de travail a connu des effets directs sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Il a encore fallu attendre les accords sur la santé et la sécurité au travail de 2009 pour que les C.H.S. de la fonction publique deviennent à leur tour des C.H.S.C.T. En 2011 pour l’État et en 2014 pour la territoriale.

Toute réforme n’est pas à rejeter dans la mesure ou elle s’inscrit dans le bon sens, c’est-à-dire dans un sens qui permet d’améliorer des situations existantes.
Le C.H.S.C.T. contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective.
Il doit devenir, avec l’employeur qui le préside, l’architecte des plans d’actions négociés en matière de prévention des risques professionnels, psychosociaux, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Son plan d’action découle des alertes du service de santé au travail mais aussi du plan de prévention tiré lui-même du document unique.

Enfin, il existe des domaines pour lequel les ressources internes ne permettent pas d’explorer un risque particulier ; c’est pourquoi le C.H.S.C.T. doit conserver son droit à expertise dans le cadre de ce qui lui est accordé aujourd’hui.

Ici doit se porter la négociation sur l’évolution du C.H.S.C.T..

C’est pourquoi, la C.G.T. réaffirme la nécessité de maintenir des C.H.S.C.T. indépendants que ce soit dans le privé ou dans le public et dénonce l’ordonnance gouvernementale aboutissant à sa suppression dans le privé.