Syndicat C.G.T. des universités de Montpellier

Communauté d’universités et établissements

En France, les communautés d’universités et établissements (souvent abrégé sous le sigle COMUE ou ComUÉ) sont une catégorie particulière d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.) à statut dérogatoire. Une communauté d’universités et établissements permet de regrouper des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (E.E.S.R.) et des organismes de recherche (O.R.). Ce statut a été créé par la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, pour succéder aux Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui ne disposaient que de compétences très limitées par leur statut d’établissements publics de coopération scientifique (E.P.C.S.).

Fonctionnement

L’objet des ComUÉ est de coordonner les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d’enseignement supérieur et/ou de recherche, sur un territoire donné. En tant qu’établissement public universitaire à part entière, elles peuvent par exemple délivrer des diplômes et disposer d’une dotation budgétaire propre, ce que les PRES ne pouvaient pas.

La dénomination et les statuts d’une communauté d’universités et établissements sont adoptés par chacun des établissements et organismes ayant décidé d’y participer. La création de l’établissement est approuvée par décret.

La politique de l’établissement est déterminée par son conseil d’administration, qui élit son président et un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

Une fois adoptés, ces statuts sont modifiés par délibération du conseil d’administration de la communauté d’universités et établissements, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret.

Comme dans une université, un conseil académique représente les enseignants-chercheurs, le personnel et les usagers de la communauté, ou des établissements membres. De plus le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres (universités, instituts et écoles externes aux universités, organismes de recherche etc.) de la communauté d’universités et établissements.

(Source : article Communauté d’universités et établissements de Wikipédia en français (auteurs).)